Déposée le 25 novembre 2010 par l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) J.P. LACHAUD INVESTISSEMENTS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « DECOUP'LETTRES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2010-51 du 24 décembre 2010.
Le déposant est l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) J.P. LACHAUD INVESTISSEMENTS domicilié(e) 49 avenue Louis de Broglie, ZI Nord Bleue - 87280 - LIMOGES - France et immatriculée sous le numéro RCS 514 462 712 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Marie-Sophie CROUZET domicilié(e) 10 Boulevard Puyblanc, BP 80163 - 19105 - BRIVE LA GAILLARDE CEDEX - France.
La marque DECOUP'LETTRES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3785870.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
J.P. LACHAUD INVESTISSEMENTS, EURL - 49 avenue Louis de Broglie, ZI Nord Bleue - 87280 - LIMOGES - France - SIREN 514462712
Marie-Sophie CROUZET - 10 Boulevard Puyblanc, BP 80163 - 19105 - BRIVE LA GAILLARDE CEDEX - France
Publication - Publication le 24 déc. 2010 au BOPI 2010-51
Enregistrement avec modification - Publication le 15 juin 2012 au BOPI 2012-24
Inscription le 7 juin 2012 - Rejet partiel n°577300 - Publication le 6 juil. 2012 au BOPI 2012-06-07
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; pinceaux ; machines à écrire ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendrier ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; couches en papier ou en cellulose (à jeter) ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;
Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques ; constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés ; monuments funéraires non métalliques ;
Tapis, paillassons, nattes, linoléum et autres revêtements de sols (à l'exception des carrelages et des peintures) ; tentures murales non en matières textiles ; carpettes ; papiers peints ; tapis de gymnastique ; tapis pour automobiles ; gazon artificiel ;
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques.
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